Actualités
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Actualités14/12/2015
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur. -
Actualités09/12/2015
Les employeurs financeront la complémentaire santé individuelle des salariés précaires
Les salariés en contrat à durée déterminée très court ou à faible temps partiel pourront être dispensés d’adhérer à la couverture santé collective et bénéficier d’une aide financière de leur employeur pour acquérir une complémentaire individuelle. -
Actualités08/12/2015
Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté
La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée -
Actualités07/12/2015
Pas de suppression des exonérations de cotisations « zonées » !
Les exonérations de cotisations sociales appliquées notamment dans les zones de revitalisation rurale seront finalement maintenues. -
Actualités03/12/2015
Protéger vos salariés des risques liés au froid
Pour éviter les risques liés au froid pesant sur les travailleurs en extérieur, l’employeur doit notamment leur fournir des équipements adaptés et aménager les postes de travail. -
Actualités02/12/2015
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 décembre prochain. -
Actualités27/11/2015
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.
