Actualités
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Actualités23/11/2015
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales. -
Actualités20/11/2015
Les employeurs doivent sécuriser le paiement des retraites chapeaux dues à leurs ex-salariés
Les entreprises qui prennent en charge le versement, à leurs anciens salariés, de rentes de retraite supplémentaire devront, à partir de 2016, commencer à les garantir, afin de préserver ces derniers d’une éventuelle insolvabilité. -
Actualités18/11/2015
Vers un nouveau Code du travail
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise. -
Actualités17/11/2015
Conditions d’affiliation à la mutualité sociale agricole
Les coefficients d’équivalence applicables aux productions agricoles hors sol viennent d’être déterminés. -
Actualités13/11/2015
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine. -
Actualités10/11/2015
Travail illégal : votre sous-traitant est-il sur liste noire ?
Les noms des entreprises condamnées pénalement pour travail illégal seront bientôt publiés sur le site Internet du ministère du Travail. -
Actualités05/11/2015
Favoriser le recours à la délégation unique du personnel
Désormais, la délégation unique du personnel s’adresse aux entreprises de moins de 300 salariés et intègre le CHSCT.
