Actualités
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Actualités01/07/2013
Refonte de la procédure de grand licenciement économique
La loi de sécurisation de l’emploi modifie les procédures engagées à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2013. -
Actualités28/06/2013
Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ?
Ne commet pas d’injures publiques le salarié qui exprime des propos sur un réseau social en prenant le soin de les diffuser auprès seulement d’un nombre restreint de personnes, préalablement agréées par lui. -
Actualités27/06/2013
Les conséquences juridiques du mariage pour tous
Les époux de même sexe ont les mêmes droits, notamment dans l’entreprise, que les époux de sexe différent. -
Actualités24/06/2013
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d’accueil de l’enfant. -
Actualités20/06/2013
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2013.
