Actualités
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Actualités09/09/2013
La responsabilité sociale des entreprises
Un rapport remis au gouvernement formule plusieurs propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises. -
Actualités05/09/2013
La date de début du contrôle Urssaf doit figurer dans l’avis de passage
Si l’agent de contrôle Urssaf omet d’indiquer la date du début du contrôle dans son avis de passage, le redressement éventuellement opéré par la suite est alors nul. -
Actualités04/09/2013
Contrat de collaboration libérale : vers une meilleure protection de la maternité et de la paternité
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes, examiné par le Parlement à la rentrée, prévoit de renforcer la protection des collaborateurs et collaboratrices en matière de maternité et de paternité. -
Actualités03/09/2013
Vers plus d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Un projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes sera examiné par le Parlement à la rentrée. -
Actualités02/09/2013
Quel bilan pour la négociation collective en 2012 ?
Alors que la négociation au niveau interprofessionnel a diminué en 2012, la négociation au sein des entreprises et des branches est restée très dynamique. -
Actualités29/08/2013
Des accords de maintien de l’emploi peuvent être dorénavant conclus
Mesure emblématique de la loi de sécurisation de l’emploi, les employeurs peuvent désormais conclure des accords de maintien de l’emploi lorsqu’ils font face à de graves difficultés économiques conjoncturelles. -
Actualités28/08/2013
Convention collective « Syntec » : les accords de forfait-jours retoqués !
Les conventions individuelles de forfait en jours conclues en application directe de l’accord collectif Syntec sont nulles. Seules les conventions individuelles couvertes par un accord d’entreprise garantissant suffisamment la santé et la sécurité des salariés en forfait-jours sont a priori valables.
