Actualités
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Actualités14/08/2019
Rupture conventionnelle : les formalités sont importantes !
Une rupture conventionnelle homologuée qui n’est pas conforme à la procédure exigée risque d’être requalifiée par les tribunaux en licenciement sans réelle et sérieuse. -
Actualités05/08/2019
Cap sur le dernier jour férié de l’été !
Quelles sont les règles à respecter pour gérer le jour férié du 15 août ? -
Actualités29/07/2019
Vidéosurveillance excessive des salariés : il peut vous en coûter 20 000 € !
La Cnil vient de prononcer une amende administrative à l’encontre d’une société qui filmait ses salariés de manière continue. -
Actualités23/07/2019
Un congé de paternité plus long en cas d’hospitalisation de l’enfant
30 jours de congés supplémentaires peuvent être accordés au père dont l’enfant est hospitalisé immédiatement après sa naissance. -
Actualités22/07/2019
Le barème des indemnités prud’homales emporte l’adhésion de la Haute juridiction
Saisie pour avis, la Cour de cassation estime que le barème encadrant les indemnités accordées aux salariés en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse est conforme au droit international. -
Actualités17/07/2019
Index égalité femmes-hommes : c’est au tour des entreprises de plus de 250 salariés
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent publier, d’ici le 1<sup>er</sup> septembre 2019, leur résultat sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. -
Actualités15/07/2019
Quand un salarié abuse de sa liberté d’expression
Une association peut licencier un salarié qui tient des propos injurieux, diffamatoires ou excessifs.
