Actualités
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Actualités29/05/2019
Lundi de Pentecôte : jour chômé ou jour travaillé ?
Rappel des règles à observer pour gérer le jour férié du 10 juin 2019 dans votre entreprise. -
Actualités28/05/2019
Exploitants agricoles : en cas de contrôle, vérifiez bien la lettre d’observations !
La lettre d’observations résultant d’un contrôle mené par la Mutualité sociale agricole doit faire état des sommes dues année par année, sous peine d’être annulée. -
Actualités27/05/2019
Non-salariés : il est temps de transmettre votre DSI !
La déclaration sociale des indépendants doit être envoyée au plus tard le vendredi 7 juin. -
Actualités23/05/2019
Égalité femmes-hommes : des sanctions prêtes à tomber…
L’entreprise qui ne met pas en place les mesures destinées à réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes risque une sanction financière pouvant atteindre 1 % de sa masse salariale. -
Actualités22/05/2019
Professionnels libéraux : quel taux de cotisation de retraite complémentaire ?
Les libéraux qui relèvent, obligatoirement ou sur option, de la Sécurité sociale pour les indépendants peuvent demander à bénéficier d’un taux spécifique de cotisation de retraite complémentaire. -
Actualités15/05/2019
Rupture conventionnelle : pas d’impasse sur la date de signature de la convention !
La convention de rupture dont la date de signature est incertaine est considérée comme nulle par les juges. La rupture est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse… -
Actualités13/05/2019
Licenciement dans une association : avez-vous vérifié qui est compétent ?
L’association qui souhaite se séparer d’un salarié doit s’assurer que le signataire de la lettre de licenciement dispose bien du pouvoir de licencier.
