Actualités
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Actualités17/06/2019
Participation aux résultats de l’entreprise : les nouveautés de la loi Pacte
La loi Pacte revoit certaines règles applicables à la participation. -
Actualités13/06/2019
L’intéressement après la loi Pacte
La loi Pacte revoit différentes règles portant notamment sur la répartition et la distribution de l’intéressement. -
Actualités11/06/2019
Délai d’option pour l’assiette forfaitaire en cas de décès d’un exploitant agricole
Pour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur une assiette forfaitaire, la personne qui reprend l’exploitation agricole, à la suite du décès de son conjoint, doit le demander d’ici le 30 juin. -
Actualités11/06/2019
Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !
Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention. -
Actualités07/06/2019
L’épargne salariale encouragée
La loi Pacte souhaite favoriser l’accès à l’épargne salariale. -
Actualités06/06/2019
Le congé de maternité des travailleuses indépendantes est allongé
Dans le cadre d’une grossesse, les travailleuses non salariées peuvent désormais percevoir une indemnité forfaitaire pendant 16 semaines. Mais à condition qu’elles cessent leur activité pendant au moins 8 semaines… -
Actualités05/06/2019
Le Perco revu par la loi Pacte
La loi Pacte vise à faciliter l’accès à un plan d’épargne pour la retraite collectif.
