Actualités
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Actualités29/11/2018
Le gouvernement offre de la visibilité aux e-commerçants « responsables »
Les PME qui font du commerce responsable en ligne et qui vendent des « cadeaux de Noël » peuvent se faire référencer par le site du Secrétariat d’État chargé du Numérique. -
Actualités29/11/2018
Déclaration de la fin d’un CDD d’usage : c’est plus simple
Les employeurs peuvent désormais signaler la fin des contrats à durée déterminée d’usage via le dépôt de leur DSN mensuelle. -
Actualités28/11/2018
Le conjoint du chef d’entreprise bientôt mieux protégé ?
À l’avenir, les chefs d’entreprise seraient tenus de déclarer leur conjoint qui travaille avec eux dans l’entreprise. À défaut, ce dernier serait considéré comme étant salarié. -
Actualités28/11/2018
Vers une évolution de la fiscalité de l’innovation
L’imposition à taux réduit des revenus tirés d’un brevet dépendrait, à l’avenir, du montant des dépenses de R&D engagées par l’entreprise sur le territoire français pour développer ce brevet. -
Actualités27/11/2018
Attribution de l’exploitation agricole à un héritier
Lors d’une succession, une exploitation agricole peut être attribuée de droit à l’héritier qui la met en valeur dès lors que sa superficie, ajoutée à celle des parcelles dont ce dernier est déjà propriétaire, ne dépasse pas le seuil fixé dans le département considéré. -
Actualités27/11/2018
Le dispositif Censi-Bouvard pourrait être prorogé !
Arrivant à échéance au 31 décembre 2018, un amendement au projet de loi de finances pour 2019 propose une prorogation du dispositif Censi-Bouvard. -
Actualités26/11/2018
Quels professionnels libéraux resteront affiliés à la Cipav en 2019 ?
Au 1<sup>er</sup> janvier 2019, seules 19 professions libérales relèveront encore de la Cipav, les autres étant transférées à la Sécurité sociale des indépendants.
