Actualités
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Actualités04/01/2016
Économie sociale et solidaire : de nouvelles mentions au Sirene
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2016, la qualité d’entreprise de l’économie sociale et solidaire est inscrite au répertoire Sirene. -
Actualités04/01/2016
Les lois de finances de fin d’année sont publiées !
La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015, dont peu de mesures ont été censurées par le Conseil constitutionnel, viennent d’être publiées au Journal officiel. -
Actualités31/12/2015
Les pénalités de retard de paiement peuvent produire des intérêts !
Les pénalités qu’une entreprise est en droit de réclamer en cas de retard de paiement constituent des intérêts moratoires pouvant donc être capitalisés. -
Actualités31/12/2015
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1<sup>er</sup> avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l’immeuble. -
Actualités31/12/2015
Le régime des débits de boissons est simplifié
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2016, un nouveau dispositif plus simple est applicable aux débits de boissons. -
Actualités30/12/2015
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1<sup>er</sup> janvier 2016. -
Actualités30/12/2015
Drones : adoption d’une nouvelle réglementation
Deux arrêtés encadrant la production et l’utilisation des drones professionnels et de loisir ont été publiés. Un troisième portant sur la formation des télé-pilotes est attendu.
