Actualités
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Actualités22/12/2015
Compétences des CFE des chambres d’agriculture
Les centres de formalités des entreprises des chambres d’agriculture voient leurs compétences élargies -
Actualités22/12/2015
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1er janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurance. -
Actualités21/12/2015
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015. -
Actualités21/12/2015
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Dès janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base. -
Actualités18/12/2015
Le minimum garanti n’augmentera pas en 2016
Au 1<sup>er</sup> janvier 2016, le minimum garanti restera fixé à 3,52 €. -
Actualités18/12/2015
Cotisation d’allocations familiales : un allègement reporté en avril
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales sera bien étendu aux rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic mais uniquement à partir du 1<sup>er</sup> avril prochain. -
Actualités18/12/2015
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il convient de se placer au jour où il a été souscrit.
