Actualités
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Actualités15/12/2015
Clauses environnementales dans les baux ruraux
Des clauses à caractère environnemental peuvent désormais être insérées dans les baux ruraux -
Actualités15/12/2015
Crowdlending : vers la déductibilité des pertes en capital ?
Les pouvoirs publics ont franchi une nouvelle étape dans la prise en compte du financement participatif en permettant aux investisseurs de déduire fiscalement leurs éventuelles pertes en capital. -
Actualités14/12/2015
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles. -
Actualités14/12/2015
Le Smic à 9,67 € en 2016
Le taux horaire brut du Smic passera au 1<sup>er</sup> janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €. -
Actualités14/12/2015
Protection sociale complémentaire : des redressements Urssaf ajustés
Lorsqu’un régime de protection sociale complémentaire ne revêt pas un caractère obligatoire et collectif, le redressement opéré par l’Urssaf pourra être proportionnel à l’erreur commise par l’employeur. -
Actualités11/12/2015
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : la fiscalité de la location meublée appliquée aux FPI
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit notamment que les revenus distribués par un fonds de placement immobilier (FPI) et tirés de la location meublée soient imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). -
Actualités11/12/2015
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée comme abusive.
