Actualités
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Actualités02/12/2015
Consultez les représentants du personnel sur la formation avant le 31 décembre prochain
La seconde réunion avec le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sur le plan de formation doit avoir lieu au plus tard le mercredi 30 décembre prochain. -
Actualités01/12/2015
Conclusion d’un bail rural sur des parcelles dont la propriété est démembrée
L’usufruitier de terrains agricoles peut-il conclure seul un bail rural ? -
Actualités01/12/2015
Fin du rescrit crédit d’impôt recherche pour Bpifrance
Les entreprises ne peuvent plus adresser leur demande de rescrit crédit d’impôt recherche à Bpifrance. -
Actualités30/11/2015
Soldes d’hiver : à vos agendas !
Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016. -
Actualités30/11/2015
Pas d’abattement pour durée de détention sur les moins-values !
La position de l’administration fiscale selon laquelle l’abattement pour durée de détention s’applique sur les moins-values de cession de titres de sociétés est censurée par le Conseil d’État -
Actualités27/11/2015
Petite piqûre de rappel sur le fonctionnement du Perp
Une récente réponse ministérielle rappelle qu’un Perp peut prévoir une contre-assurance décès. Une « option » qui permet de désigner un bénéficiaire de la rente viagère en cas de décès du souscripteur. -
Actualités27/11/2015
Cotisation maladie Alsace-Moselle en 2016 : pas d’augmentation
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2016.
