Actualités
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Actualités08/09/2015
Un congé examen pour les étudiants salariés
Les étudiants salariés ont désormais droit à un congé de 5 jours pour préparer leurs examens. -
Actualités08/09/2015
Le recouvrement des créances de faible montant facilité !
Les entreprises pourront bientôt recouvrer leurs petites créances sans avoir à saisir la justice en faisant simplement appel à un huissier. -
Actualités07/09/2015
Coup de pouce fiscal pour les entreprises incitant leurs salariés à se déplacer à vélo !
Mettre des vélos à disposition des salariés pourra ouvrir droit à une réduction d’impôt pour les entreprises. -
Actualités07/09/2015
Quelles obligations pour le nouvel employeur en cas de transfert des contrats de travail ?
Lorsque la poursuite des contrats de travail des salariés dans la nouvelle structure est imposée par une convention collective et non par le Code du travail, les obligations de l’ancien employeur ne lient le repreneur que si la convention collective le prévoit expressément. -
Actualités04/09/2015
Une protection accrue pour les détenteurs de plan d’épargne logement
Les sommes déposées sur certains PEL inactifs seront transmises à la Caisse des dépôts et consignations dans un délai de 20 ans au lieu de 10 ans. -
Actualités04/09/2015
Obligation d’emploi de travailleurs handicapés : comment procéder ?
La loi Macron élargit les possibilités offertes aux entreprises pour remplir leur obligation d’emploi de personnes handicapées. -
Actualités04/09/2015
Loi Macron : usage étendu de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les baux commerciaux
La faculté de recourir à la lettre recommandée avec demande d’avis de réception en complément de l’acte extrajudiciaire dans les baux commerciaux est étendue.
