Actualités
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Actualités13/11/2015
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession transfrontalière. -
Actualités13/11/2015
L’influence du numérique sur le monde de l’entreprise jugée par les Français
Si les Français soulignent majoritairement le rôle positif joué par le numérique en matière de productivité des entreprises, ils s’interrogent sur ses impacts sur l’emploi. -
Actualités13/11/2015
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine. -
Actualités12/11/2015
Les garagistes doivent passer au vert !
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves. -
Actualités12/11/2015
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient des droits dans la société acquéreuse ne peut pas bénéficier d’abattements sur la plus-value réalisée. -
Actualités12/11/2015
Exonération de la vente d’une résidence principale : preuve de l’occupation
La plus-value de cession d’une résidence principale ne bénéficie pas de l’exonération en l’absence d’une occupation effective par le contribuable. -
Actualités10/11/2015
Déclarations PAC 2016 : la procédure à suivre par les exploitants agricoles
Les déclarations pour bénéficier des aides de la PAC en 2016 devront être déposées entre le 1<sup>er</sup> avril et le 15 mai 2016.
