Actualités
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Actualités23/09/2015
Les délais de livraison du e-commerce
Mis en place par la Fevad, l’observatoire de la logistique e-commerce permet d’analyser les performances des cybercommerçants en matière de livraison. -
Actualités23/09/2015
Un petit dépoussiérage pour le prêt viager hypothécaire !
La loi relative à la transition énergétique donne un coup de jeune au prêt viager hypothécaire. -
Actualités22/09/2015
Remboursement des taxes sur les carburants payées par les exploitants agricoles
Les modalités selon lesquelles les agriculteurs peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur les carburants ont été précisées. -
Actualités22/09/2015
Vente à distance : impossibilité pour les consommateurs de se rétracter avant la livraison !
Pour les contrats de vente conclus à distance, le point de départ du délai de rétractation du consommateur court désormais à compter de la réception du bien. -
Actualités21/09/2015
Travaux de terrasses : quel taux de TVA appliquer ?
La construction d’une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. -
Actualités21/09/2015
Remplacement « en cascade » : à quelle date prend fin le CDD ?
Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent prend fin à son retour et ce, même si l’employeur procède à un remplacement « en cascade ». -
Actualités18/09/2015
Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1<sup>er</sup> avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic.
