Actualités
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Actualités05/12/2014
Droit du travail : le silence de l’administration vaut-il toujours accord ?
Si désormais, le silence de l’administration sur une demande vaut acceptation et non plus rejet, ce principe est malgré tout atténué par de nombreuses exceptions. -
Actualités04/12/2014
La publicité dérange les internautes
À en croire un récent sondage, près de 80 % des Français se disent gênés par la publicité sur Internet. En revanche, seuls 13 % d’entre eux sont prêts à payer pour un Internet sans publicité. -
Actualités04/12/2014
Gratification des stagiaires : 43 € de plus par mois !
La gratification minimale due aux stagiaires est portée de 436,05 € à 479,65 € par mois pour les conventions de stage conclues depuis le 1<sup>er</sup> décembre 2014. -
Actualités04/12/2014
Cession de parts sociales de SARL : n’oubliez pas les formalités de publicité !
Suite à la cession d’un certain nombre de ses parts sociales, le gérant d’une SARL peut changer de régime social, sauf si la cession n’a pas été publiée au RCS. -
Actualités03/12/2014
Retour de la dispense de déclaration de CVAE
La dispense de déclaration de CVAE des entreprises mono-établissement fait son retour. -
Actualités03/12/2014
Bientôt une nouvelle façon d’investir dans les bois et forêts
Pour encourager l’investissement dans les bois et forêts, une loi récente crée une nouvelle catégorie de groupement forestier. -
Actualités02/12/2014
Le compte pénibilité sera bientôt en vigueur
Malgré les critiques virulentes des employeurs, le compte personnel de prévention de la pénibilité entrera bien en vigueur au 1<sup>er</sup> janvier 2015.
