Actualités
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Actualités04/03/2015
Fin du régime simplifié TVA : quel délai pour déposer la déclaration mensuelle ?
Une entreprise dont la TVA exigible au titre de l’année précédente excède 15 000 € doit déposer des déclarations mensuelles CA3. -
Actualités04/03/2015
Votre site est-il « mobile friendly » ?
Courant avril, les sites optimisés pour les appareils mobiles seront mieux pris en compte par la version pour smartphone de Google. -
Actualités03/03/2015
Plus-values immobilières réalisées par des non-résidents
Le taux de prélèvement applicable aux plus-values immobilières réalisées par des personnes physiques non-résidentes est fixé à 19 %, et ce quel que soit leur lieu de résidence. -
Actualités02/03/2015
Du changement pour les entreprises relevant du régime simplifié BIC
Le régime simplifié BIC voit ses règles modifiées à partir de 2015. -
Actualités02/03/2015
Écoute et enregistrement des appels au travail : les formalités sont simplifiées
L’écoute et l’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail font désormais l’objet d’une déclaration simplifiée auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. -
Actualités27/02/2015
Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements : actualisation du seuil d’application
La taxe sur les micro-logements s’applique, en 2015, lorsque le loyer excède 41,61 € par mètre carré de surface habitable. -
Actualités27/02/2015
Temps partiel : précisions sur la durée minimale de travail
L’application de la durée minimale de 24 heures hebdomadaires pour les contrats à temps partiel conclus depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2014 soulevant quelques interrogations, des aménagements ont été récemment apportés.
