Actualités
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Actualités09/04/2014
Réorganisation des zones urbaines : que deviennent les avantages fiscaux ?
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine remplace les zones urbaines sensibles par les quartiers prioritaires et supprime les zones de redynamisation urbaine. -
Actualités08/04/2014
Les conséquences de l’annulation d’une vente pour vice caché
Lorsque la vente d’un bien est annulée pour vice caché, le vendeur doit restituer l’intégralité du prix à l’acheteur. -
Actualités07/04/2014
Professionnels : de nouvelles obligations d’information des consommateurs !
La récente loi relative à la consommation renforce les obligations d’information mises à la charge du professionnel. -
Actualités07/04/2014
Suppression des exonérations de cotisations sociales dans les ZRU
L’exonération de cotisations sociales patronales liée aux embauches effectuées dans une zone de redynamisation urbaine est supprimée depuis le 23 février 2014. -
Actualités04/04/2014
Immobilier : encadrement des tarifs des professionnels !
La récente loi « Duflot » encadre les frais demandés par les agences immobilières et les syndics de copropriété. -
Actualités03/04/2014
Windows 8 : le retour du « menu démarrer »
Réclamé par de nombreux utilisateurs, le célèbre « menu démarrer » devrait bientôt réapparaître sur Windows 8.1. -
Actualités03/04/2014
Taxe foncière : un délai supplémentaire pour solliciter une exonération
Le Conseil d’État admet qu’une entreprise puisse solliciter une exonération temporaire de taxe foncière dans le délai de réclamation fiscale.