Actualités
-
Actualités22/01/2014
Augmentation du coût des publications d’annonces légales en 2014
Les tarifs des insertions au Bodacc, au Balo, au Journal officiel et dans les journaux d’annonces légales sont revus à la hausse en 2014. -
Actualités22/01/2014
Fiscalité immobilière : augmentation des droits de mutation
Les droits de mutation dus lors de l’achat d’un bien immobilier pourront être majorés à compter du 1<sup>er</sup> mars 2014. -
Actualités21/01/2014
Des mesures de simplification pour les sociétés !
Un certain nombre de mesures seront bientôt prises pour simplifier le droit des sociétés. -
Actualités20/01/2014
Cession de terrains à bâtir : l’abattement pour durée de détention maintenu
Les cessions de terrains à bâtir peuvent être totalement exonérées d’impôt au bout de 30 ans de détention. -
Actualités20/01/2014
La date limite de dépôt de la DADS est reportée au 12 février 2014
Suite à l’obligation d’intégrer le montant des cotisations patronales à une complémentaire santé d’entreprise dans le revenu imposable des salariés, la date limite d’envoi de la DADS est repoussée. -
Actualités17/01/2014
Dispositif « Duflot » : précisions sur les obligations déclaratives
La liste des pièces justificatives à produire à l’administration fiscale par ceux qui achètent un bien immobilier dans le cadre du dispositif « Duflot » a été publiée. -
Actualités16/01/2014
Le gouvernement est habilité à simplifier la réglementation du travail
La loi autorisant le gouvernement à réformer par ordonnance certains aspects de la réglementation du travail est publiée au Journal officiel.
