Actualités
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Actualités08/08/2013
Bilan 2012 de la DGCCRF : 4 secteurs totalisent à eux seuls plus de 70 % des réclamations
La DGCCRF constate une légère diminution des réclamations en 2012 par rapport à 2011. -
Actualités07/08/2013
BYOD : des gains de productivité et des problèmes de sécurité
Permettre à un salarié d’utiliser son smartphone ou sa tablette pour son activité professionnelle n’est pas sans incidence sur le fonctionnement de l’entreprise. -
Actualités07/08/2013
Le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
L’Agence pour la création d’entreprises vient de publier un document de synthèse sur le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise. En voici quelques grandes caractéristiques. -
Actualités06/08/2013
Action devant les prud’hommes : des délais de prescription plus courts
De nouveaux délais de prescription s’appliquent désormais pour les demandes relatives à l’exécution ou la rupture du contrat de travail, ainsi que pour celles concernant le paiement des salaires. -
Actualités06/08/2013
Le bilan 2012 de la DGFiP est paru !
L’administration fiscale fait le point sur son action et ses résultats en 2012. -
Actualités05/08/2013
Conditions de validité d’un cautionnement
Un acte de cautionnement qui ne comporte qu’une seule signature au bas des deux mentions obligatoires est valable. -
Actualités05/08/2013
Investissement locatif : des précisions concernant le dispositif Duflot
Les modalités de délivrance de l’agrément rendant éligibles au dispositif Duflot les communes situées dans la zone B2 et de réduction des plafonds de loyers viennent d’être publiées.