Actualités
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Actualités26/06/2013
Taxe sur les logements vacants : quelles sont les villes concernées ?
La liste des communes visées par la taxe sur les logements vacants vient d’être publiée. -
Actualités25/06/2013
Services à la personne : quel taux de TVA appliquer ?
À compter du 1<sup>er</sup> juillet 2013, le taux de TVA appliqué à certains services à la personne est modifié. -
Actualités24/06/2013
Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1***SUP***er***_SUP*** juillet !
L’éclairage de nuit des bureaux et des commerces est limité à partir du 1<sup>er</sup> juillet 2013. -
Actualités24/06/2013
Congé d’accueil de l’enfant : quels justificatifs le salarié doit-il fournir pour être indemnisé ?
Un arrêté fixe les pièces justificatives qu’un salarié ou un travailleur indépendant doit fournir afin de percevoir des indemnités journalières de Sécurité sociale dans le cadre du congé d’accueil de l’enfant. -
Actualités21/06/2013
Rénovation de la politique familiale : quel impact sur la gestion de votre patrimoine ?
Le gouvernement prévoit d’abaisser le plafond des effets du quotient familial et de supprimer la réduction d’impôt pour frais de scolarité des enfants à charge. -
Actualités20/06/2013
Sociétés coopératives : une année 2012 féconde
Les chiffres relatifs aux sociétés coopératives traduisent une augmentation de leur nombre en 2012 et une longévité supérieure en moyenne à celle des autres types de sociétés. Décryptage. -
Actualités20/06/2013
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l’emploi, les partenaires sociaux ont décidé d’augmenter le taux de la cotisation d’assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1<sup>er</sup> juillet 2013.
