Actualités
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Actualités19/08/2013
Les mesures de simplification fiscales annoncées
Le gouvernement se lance dans un programme de simplification des règles d’imposition et des obligations déclaratives des entreprises. -
Actualités19/08/2013
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel régime social ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. -
Actualités16/08/2013
Cession de titres de société : les exonérations maintenues en 2013 !
Bien que le nouveau régime d’imposition des cessions de titres de société soit rétroactif au 1<sup>er</sup> janvier 2013, la suppression des régimes d’exonération est quant à elle reportée au 1<sup>er</sup> janvier 2014. -
Actualités14/08/2013
Vol de marchandises : quand le transporteur est-il responsable ?
Lorsque le vol de marchandises qu’il était chargé d’acheminer est consécutif à une faute lourde de sa part, le transporteur doit indemniser intégralement son client. -
Actualités14/08/2013
Aides à l’embauche de travailleurs handicapés : du nouveau pour les employeurs
L’Agefiph vient de créer une nouvelle aide à l’embauche liée au contrat de génération et a rehaussé plusieurs de ses aides pour développer les embauches de travailleurs handicapés en alternance. -
Actualités13/08/2013
Vers un élargissement du crédit d’impôt « maître restaurateur » ?
Le titre de maître restaurateur pourrait être accessible à un plus grand nombre de restaurants. -
Actualités12/08/2013
Réinsertion professionnelle des travailleurs indépendants
Les travailleurs indépendants peuvent désormais suivre une formation pendant un arrêt de travail sans forcément perdre le bénéfice des indemnités journalières.
