FAQ
-
FAQ21/03/2013
Financer des travaux avec un prêt d’épargne logement
J’ai ouvert, au mois de septembre 2003, un plan d’épargne logement (PEL). Je souhaiterais utiliser mes droits au prêt PEL afin de financer des travaux d’agrandissement d’une résidence secondaire que je possède au Cap d’Agde. Est-ce possible ? -
FAQ13/03/2013
Prise en charge des frais liés au diagnostic technique
Lors de la vente de ma maison, j’ai pris à ma charge les frais correspondant à la réalisation du dossier de diagnostic technique (performance énergétique, plomb, amiante…). Par la suite, le notaire a recommandé la réalisation de nouveaux diagnostics. C’est l’acquéreur qui a alors payé les frais ainsi occasionnés et signé un « bon à payer » sur la facture présentée par le diagnostiqueur. Or l’acquéreur vient de changer de position et estime désormais que ces frais étaient à ma charge. A-t-il raison ? -
FAQ04/03/2013
Ouverture d’un plan d’épargne populaire
En 2002, j’ai souscrit un plan d’épargne populaire (PEP) sur lequel j’ai versé près de 50 000 €. Or j’ai entendu dire qu’il n’était désormais plus possible d’ouvrir un PEP. Cela peut-il avoir des conséquences sur mon contrat ? -
FAQ14/02/2013
ISF et contrat de capitalisation
Mon père m’a consenti la donation de la nue-propriété d’un contrat de capitalisation d’une valeur de 250 000 € au mois de novembre dernier. Je souhaiterais savoir si je dois porter la valeur de la nue-propriété de ce contrat dans ma déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). -
FAQ07/01/2013
Mise au rebut du matériel informatique
Nous venons de racheter de nouveaux ordinateurs pour notre entreprise et nous souhaitons nous débarrasser des anciennes machines. Est-il possible de les déposer dans une décharge publique ? -
FAQ07/01/2013
Mise au rebut du matériel informatique
Nous venons de racheter de nouveaux ordinateurs pour notre entreprise et nous souhaitons nous débarrasser des anciennes machines. Est-il possible de les déposer dans une décharge publique ? -
FAQ19/12/2012
Prestation compensatoire et plus-value immobilière
Dans le cadre du règlement de mon divorce, une décision de justice m’ordonne de verser une prestation compensatoire à mon ex-épouse. Mais plutôt que de verser cette prestation sous la forme d’une somme d’argent, j’ai décidé de la régler par l’attribution d’un bien immobilier m’appartenant en propre. Or l’administration fiscale estime que cette opération correspond à une cession et que je suis, à ce titre, imposable sur la plus-value latente. Est-ce possible ?
