Actualités
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Actualités27/10/2014
Plus que quelques semaines pour régler votre taxe d’habitation !
La date limite pour le paiement de la taxe d’habitation est fixée au 17 novembre 2014. -
Actualités27/10/2014
Testez la conformité de la comptabilité informatisée de votre entreprise avant un éventuel contrôle fiscal
Depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2014, les entreprises tenant une comptabilité informatisée ont l’obligation de la remettre, lors d’un contrôle de l’administration fiscale, sur un support dématérialisé. -
Actualités24/10/2014
Exonération d’impôt sur le revenu des gratifications versées aux stagiaires
Une récente loi améliore le statut du stagiaire en entreprise en assouplissant les conditions d’exonération de ses indemnités. -
Actualités22/10/2014
CVAE et redevances de collaboration
L’administration fiscale vient de préciser les modalités de prise en compte des redevances de collaboration versées entre professionnels libéraux pour le calcul de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). -
Actualités20/10/2014
Alerte sur les risques de détournement du CICE
Un distributeur ne peut pas exiger une rétrocession du CICE dont a bénéficié son fournisseur. -
Actualités15/10/2014
Mise à disposition d’un nouveau formulaire pour déclarer ses avoirs détenus à l’étranger
Les contribuables qui détiennent des comptes bancaires à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale sont invités à utiliser un nouveau formulaire de déclaration. -
Actualités14/10/2014
Autoliquidation de la TVA dans le bâtiment : une foire aux questions pour répondre aux difficultés
L’administration fiscale vient de publier une « foire aux questions » relative au dispositif d’autoliquidation de la TVA dans le secteur du bâtiment.