Actualités
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Actualités13/12/2013
Les modalités d’application du CICE précisées !
L’administration fiscale apporte de nouvelles précisions notamment sur le calcul, l’imputation et le préfinancement du CICE. -
Actualités11/12/2013
Déclaration de revenus : dispense de certains justificatifs !
Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 allège la liste des documents devant être joints à la déclaration de revenus. -
Actualités10/12/2013
Nouvel avantage fiscal en cas d’investissement dans une PME innovante
Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés pourraient bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur les participations souscrites au sein de PME innovantes. -
Actualités06/12/2013
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 : les autres mesures qui concernent les entreprises
Des taxes existantes seraient aménagées et des avantages fiscaux seraient prorogés. -
Actualités05/12/2013
Impôt sur les sociétés : une simplification bienvenue
Une date de dépôt commune est instaurée pour le relevé de solde d’IS et la déclaration de résultats. -
Actualités03/12/2013
Travaux de rénovation : le taux de TVA de 7 % maintenu dans certains cas en 2014
Une tolérance est instaurée, sous conditions, pour les travaux ayant fait l’objet d’un engagement en 2013. -
Actualités02/12/2013
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2013 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2013 ont jusqu’au 31 décembre prochain pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) à ce titre.