Actualités
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Actualités17/09/2014
Régime d’exonération des dividendes : attention aux abus !
L’exonération des dividendes provenant de la trésorerie d’une société « coquille » peut être remise en cause sur le fondement de l’abus de droit fiscal. -
Actualités15/09/2014
Télédéclaration de la TVA pour toutes les entreprises !
À compter du 1<sup>er</sup> octobre 2014, toutes les entreprises devront recourir à la téléprocédure en matière de TVA. -
Actualités12/09/2014
Changement d’activité : attention à la perte des déficits
Une société qui passe d’une activité de négoce à une activité de mise à disposition de personnel perd le droit au report de ses déficits. -
Actualités12/09/2014
Assurance-vie : exonération de droits de mutation pour le partenaire pacsé
L’administration fiscale vient de préciser la fiscalité applicable aux sommes versées au partenaire de Pacs survivant bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie. -
Actualités11/09/2014
Logement : mesures fiscales pour relancer le secteur de la construction
Le nouveau plan de relance pour le logement viserait à soutenir la construction et à faciliter l’accès au logement, notamment par un aménagement des règles fiscales. -
Actualités08/09/2014
N’oubliez pas d’acquitter votre acompte de CVAE pour le 15 septembre 2014 !
Le second acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est à régler pour le 15 septembre prochain. -
Actualités04/09/2014
Régularisations de TVA : gare au formalisme !
L’administration fiscale précise le formalisme attaché aux corrections spontanées des insuffisances ou omissions de déclaration et de paiement de la TVA relatives aux bilans 2013.
