Actualités
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Actualités09/10/2014
Changement d’activité : quels sont les critères ?
L’administration fiscale vient de préciser les critères du changement d’activité d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés. -
Actualités09/10/2014
Fiscalité patrimoniale : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2015
La relance de la construction de logements est au cœur des mesures patrimoniales du projet de loi de finances pour 2015. -
Actualités08/10/2014
ISF : fin du cumul des pénalités en cas de déclaration et de paiement tardif
L’administration fiscale apporte des précisions sur l’application de la majoration de 10 % pour retard de paiement de l’ISF. -
Actualités07/10/2014
Projet de loi de finances pour 2015 : quelles mesures fiscales pour les ménages ?
Le gouvernement vient de présenter le projet de loi de finances pour 2015 qui confirme la suppression de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. -
Actualités02/10/2014
Contribution économique territoriale et plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Le Conseil Constitutionnel vient de censurer les modalités de calcul du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée en cas de restructuration d’entreprise. -
Actualités01/10/2014
Contrôle fiscal et lutte contre la fraude : un nouvel espace d’information voit le jour
Après l’annonce par le gouvernement d’un plan d’action de lutte contre la fraude dit « plan contrôle citoyen », un espace interactif consacré au contrôle fiscal a récemment été mis en place. -
Actualités01/10/2014
Corriger sa déclaration de revenus 2013 : mode d’emploi
Les contribuables qui ont effectué leur déclaration de revenus en ligne peuvent la corriger jusqu’au 28 novembre 2014 sur www.impots.gouv.fr.
