Actualités
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Actualités12/07/2017
Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
Même si sa durée d’ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés. -
Actualités12/07/2017
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée générale annulée par la suite. -
Actualités11/07/2017
Mise en place du registre des actifs agricoles
Le secteur de l’agriculture disposera bientôt d’un registre des actifs agricoles. -
Actualités10/07/2017
Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
Quels sont les principales caractéristiques de ces bénévoles ? -
Actualités07/07/2017
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
Les assureurs qui mettront en œuvre les mesures prévues par la loi Sapin II pour l’assurance-vie devront se plier à certaines règles. -
Actualités07/07/2017
Votre bail de courte durée peut changer de nature !
Si vous vous maintenez dans les locaux loués après le terme de votre bail dérogatoire et que votre propriétaire vous laisse faire, vous devenez automatiquement titulaire d’un bail commercial avec toutes les conséquences qui s’en suivent. -
Actualités06/07/2017
Un diagnostic électricité et gaz doit désormais intégrer le dossier de location
Depuis le 1<sup>er</sup> juillet 2017, les bailleurs doivent fournir à leurs locataires un diagnostic des installations d’électricité et de gaz.
