Actualités
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Actualités17/07/2017
Subventions aux associations : les données des conventions bientôt publiées
À partir du 1<sup>er</sup> août prochain, les autorités administratives publieront les données essentielles des conventions de subvention. -
Actualités17/07/2017
Comment rendre confidentiels les comptes de sa société ?
Les micro-entreprises peuvent demander que leurs comptes annuels ne soient pas publiés. -
Actualités12/07/2017
Une boutique éphémère peut cacher un établissement secondaire…
Même si sa durée d’ouverture est limitée dans le temps, une boutique éphémère doit être déclarée au registre du commerce et des sociétés. -
Actualités12/07/2017
Démission du gérant d’une SARL : décision définitive !
La démission du gérant d’une SARL produit tous ses effets dès lors qu’elle a été portée à la connaissance de la société, peu importe qu’elle ait été donnée lors d’une assemblée générale annulée par la suite. -
Actualités11/07/2017
Mise en place du registre des actifs agricoles
Le secteur de l’agriculture disposera bientôt d’un registre des actifs agricoles. -
Actualités10/07/2017
Plus d’un quart des Français fait du bénévolat dans une association
Quels sont les principales caractéristiques de ces bénévoles ? -
Actualités07/07/2017
Le dispositif de blocage de l’assurance-vie précisé par décret
Les assureurs qui mettront en œuvre les mesures prévues par la loi Sapin II pour l’assurance-vie devront se plier à certaines règles.
