Actualités
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Actualités22/02/2017
Vendeurs : votre responsabilité en cas de vente d’un produit défectueux
Lorsqu’un produit défectueux cause un dommage, la responsabilité de son fabricant ainsi que celle des vendeurs peuvent être mises en jeu. -
Actualités22/02/2017
2016, nouvelle année record pour les SCPI
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 5 milliards d’euros en 2016. -
Actualités21/02/2017
Engagements d’un exploitant agricole à l’égard d’une coopérative
L’engagement d’un agriculteur, associé d’une société coopérative agricole, de livrer une certaine quantité de blé est-il augmenté lorsqu’une nouvelle pénalité est stipulée dans les statuts ? -
Actualités20/02/2017
Cession de parts sociales : et le compte courant d’associé ?
Lorsqu’un associé cède ses parts sociales, son compte courant d’associé n’est pas cédé pour autant à l’acquéreur. -
Actualités17/02/2017
Un assureur-vie ne peut pas modifier abusivement la liste des supports d’investissement
La liste des supports d’investissement proposée par une compagnie d’assurance peut évoluer à condition que cette modification n’ait pas pour conséquence de dénaturer le contrat souscrit par le client. -
Actualités16/02/2017
État des lieux des entreprises libérales
En 2014, la France comptait un peu plus d’un million d’entreprises libérales. -
Actualités16/02/2017
Stage de préparation à l’installation des artisans : des assouplissements
Pour que le SPI ne soit précisément pas un frein à l’installation professionnelle des artisans, la loi Sapin II a modifié certaines de ses modalités d’application.
