FAQ

FAQ18/07/2012

Chèque sans provision et recouvrement de la créance

J’ai reçu de la banque une attestation de rejet d’un chèque émis par l’un de mes clients pour défaut de provision. Que dois-je faire ?

Pages

L'article de la semaine

QUELLES SONT LES MODALITÉS DE NOMINATION DE COMMISSAIRE AUX APPORTS ?

Tous les Articles

Actualités

04/07/2025
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère.
04/07/2025
Inscription des stagiaires sur le registre unique du personnel Nous allons accueillir deux stagiaires en septembre. Devons-nous les inscrire sur le registre unique du personnel ?
04/07/2025
Intérêt général et reconnaissance d’utilité publique d’une association Dans le cadre d’un rescrit, l’administration fiscale a accordé à notre association la qualification d’intérêt général. Ceci suffit-il pour obtenir une reconnaissance d’utilité publique ?
04/07/2025
Épargne des mineurs : une banque condamnée pour manquement à son devoir de vigilance Un établissement bancaire a été condamné pour avoir permis à un père de disposer des économies de ses enfants mineurs sans l’autorisation de la mère.

Toutes les dernières actualités

Échéancier

Août 2025

base documentaire

Base Documentaire

Juridique
Fiscal
Vie des affaires
- Actualités
- Dossiers
- Bourse
- Economie
- FAQ
Social

réseau sociaux

Contact info

COMPTEXA

9 rue du Rhin PARIS 75019
Tél : 01.86.95.02.32
Fax : 09.85.38.17.41
Mail : contact@comptexa.fr