Actualités
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Actualités31/12/2014
Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants
Au 1<sup>er</sup> janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations. -
Actualités29/12/2014
Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail
À partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels. -
Actualités26/12/2014
Seuil d’exonération des titres-restaurant
Le seuil d’exonération des titres-restaurant passe de 5,33 € à 5,36 €. -
Actualités24/12/2014
Maintien du taux de la cotisation AGS
Le taux de la cotisation patronale AGS reste fixé à 0,30 % au 1<sup>er</sup> janvier 2015. -
Actualités23/12/2014
Hausse du minimum garanti en 2015
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2015, le minimum garanti sera porté à 3,52 €. -
Actualités22/12/2014
Maintien du taux de la cotisation maladie Alsace-Moselle
Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle n’est pas modifié en 2015. -
Actualités19/12/2014
Le Smic à 9,61 € en 2015
Le taux horaire brut du Smic sera porté au 1<sup>er</sup> janvier 2015 de 9,53 € à 9,61 €.
