Actualités
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Actualités03/09/2014
Une promesse d’embauche n’a pas à prévoir de période d’essai
En présence d’une promesse d’embauche, un employeur reste libre de prévoir une période d’essai dans le contrat de travail qui sera conclu par la suite. -
Actualités02/09/2014
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. -
Actualités01/09/2014
Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
Une modification unilatérale de la rémunération d’un salarié par un employeur n’aboutit pas nécessairement à la résiliation judiciaire du contrat de travail. -
Actualités28/08/2014
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail. -
Actualités27/08/2014
Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
Le remboursement au salarié des dépenses liées à l’utilisation professionnelle des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ne peut pas être forfaitaire. -
Actualités26/08/2014
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle. -
Actualités25/08/2014
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines informations deviennent moins contraignantes.
