Actualités
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Actualités09/12/2013
Requalification d’un CDD à temps partiel en un CDI : quelle durée de travail ?
La requalification d’un ou plusieurs CDD à temps partiel en un CDI n’aboutit pas à ce que ce contrat se transforme automatiquement en un contrat à temps complet. -
Actualités04/12/2013
Maintien de la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
La cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle ne sera pas modifiée au 1<sup>er</sup> janvier 2014. -
Actualités02/12/2013
Les conditions d’accès des jeunes de moins de 18 ans aux travaux réglementés sont modifiées
Deux récents décrets actualisent la liste des travaux interdits pour les jeunes de moins de 18 ans et modifient la procédure de dérogation temporaire applicable aux jeunes en formation professionnelle. -
Actualités28/11/2013
Quelles raisons poussent les salariés à conclure une rupture conventionnelle homologuée ?
La Dares a enquêté auprès de salariés afin de déterminer pourquoi et dans quelles circonstances ils concluaient une rupture conventionnelle. -
Actualités25/11/2013
Retour d’un congé parental : pas de mobilité forcée
Si l’emploi qu’occupait le salarié avant son départ en congé parental est disponible à son retour, il ne peut être fait échec à cette réintégration par l’application d’une clause de mobilité. -
Actualités22/11/2013
Complémentaire santé : les branches professionnelles pourraient faire des recommandations
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, autorise, sous certaines conditions, les branches professionnelles à recommander des organismes de prévoyance complémentaire aux entreprises entrant dans leur champ d’application. -
Actualités21/11/2013
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2014
À partir du 1<sup>er</sup> janvier 2014, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 129 €.
