FAQ
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FAQ26/08/2015
Transfert des sommes placées sur un plan d’épargne entreprise
Je viens tout récemment de décrocher un nouvel emploi. Dès ma prise de fonction, mon employeur m’a proposé l’ouverture d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Cependant, je dispose déjà d’une telle enveloppe d’épargne dans mon ancienne société. Est-il possible d’opérer un transfert des sommes placées sur un ancien PEE vers un nouveau ? -
FAQ25/08/2015
Modification des horaires de travail d’un salarié
Je souhaite modifier la répartition des horaires de travail d’un de mes salariés. Dois-je pour cela obtenir son accord ? -
FAQ25/06/2015
Contrepartie financière à la clause de non-concurrence
J’envisage d’insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail d’un salarié nouvellement recruté. Dois-je prévoir une contrepartie financière ? -
FAQ28/05/2015
Modification du règlement intérieur
Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions représentatives du personnel ? -
FAQ24/04/2015
Modalités de mise en place du vote électronique
Dans le cadre de la prochaine élection des représentants du personnel, je souhaite recourir au vote électronique. Comment dois-je procéder ? -
FAQ24/03/2015
Contrôle des outils professionnels du salarié
Je suspecte un de mes salariés de consacrer son temps de travail à des activités personnelles. Ai-je le droit de consulter les fichiers et les messages électroniques professionnels stockés sur son ordinateur ? -
FAQ24/02/2015
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ?
