FAQ
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FAQ28/05/2015
Modification du règlement intérieur
Je souhaite modifier certaines dispositions du règlement intérieur de mon entreprise. Dois-je consulter les institutions représentatives du personnel ? -
FAQ24/04/2015
Modalités de mise en place du vote électronique
Dans le cadre de la prochaine élection des représentants du personnel, je souhaite recourir au vote électronique. Comment dois-je procéder ? -
FAQ24/03/2015
Contrôle des outils professionnels du salarié
Je suspecte un de mes salariés de consacrer son temps de travail à des activités personnelles. Ai-je le droit de consulter les fichiers et les messages électroniques professionnels stockés sur son ordinateur ? -
FAQ24/02/2015
Transformation d’un congé parental en contrat à temps partiel
L’un de mes salariés est en congé parental d’éducation. Il m’a récemment informé qu’il voulait transformer ce congé en activité à temps partiel. Suis-je obligé d’accepter ? -
FAQ27/01/2015
Gestion des données personnelles
Mon entreprise utilise de nombreux fichiers comportant des données personnelles et je voudrais en faciliter la gestion. Comment puis-je faire ? -
FAQ24/12/2014
Déménagement du local affecté aux délégués du personnel
Je suis en train de réorganiser l’ensemble des bureaux de mon entreprise. Dans le cadre de ce réaménagement, j’envisage de mettre à disposition des délégués du personnel un nouveau local. Or, ce local est plus petit que le précédent. Les délégués du personnel peuvent-ils s’opposer à ce déménagement ? -
FAQ01/12/2014
Terme d’un CDD de remplacement
L’un de mes salariés vient de m’informer qu’il est en arrêt de travail pour maladie grave. Je vais donc embaucher une personne en contrat à durée déterminée (CDD) pour le remplacer. Mais ne sachant pas quand il reviendra, je me demande quel terme indiquer dans le contrat. Pouvez-vous m’éclairer sur ce point ?
