Actualités
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Actualités18/08/2016
Bons d’achat de rentrée scolaire : quel est le régime social applicable ?
À l’occasion de la rentrée scolaire, certains employeurs offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. -
Actualités18/08/2016
Les fonds euro-croissance bénéficient d’un plan de sauvetage
Depuis le 15 juillet, les compagnies d’assurance sont autorisées à prélever une partie des plus-values latentes des fonds en euros pour alimenter des fonds euro-croissance. -
Actualités18/08/2016
Droits du nu-propriétaire d’actions sur les bénéfices distribués par prélèvement sur les réserves
Les bénéfices qui ont été mis en réserve et qui sont distribués ensuite appartiennent au seul nu-propriétaire des actions. -
Actualités17/08/2016
Cautionnement : pas de nullité en l’absence de ponctuation dans la mention manuscrite
Le défaut de ponctuation dans la mention manuscrite de la caution constitue une simple erreur matérielle ne rendant pas nul l’acte de cautionnement. -
Actualités17/08/2016
Cumul emploi-retraite : des précisions apportées par les juges
Une pension de retraite, même attribuée au titre de l’inaptitude au travail, peut se cumuler avec les revenus tirés d’une activité libérale. -
Actualités16/08/2016
La protection des jeunes parents contre le licenciement est renforcée
La période pendant laquelle les salariés venant d’avoir un enfant sont protégés contre le licenciement est allongée par la loi Travail. -
Actualités16/08/2016
Cotisations sociales des non-salariés agricoles
Les dates limites auxquelles les exploitants agricoles doivent opter pour le calcul de leurs cotisations sur la base d’une assiette forfaitaire ou annuelle ont été fixées.
