Actualités
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Actualités18/09/2015
Un allègement de charges patronales reporté de trois mois
Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales ne devrait s’appliquer qu’au 1<sup>er</sup> avril 2016 pour les rémunérations inférieures ou égales à 3,5 Smic. -
Actualités18/09/2015
Assouplissement des obligations comptables des micro-entreprises en sommeil
Les micro-entreprises qui cessent temporairement leur activité vont bénéficier d’allègements comptables. -
Actualités18/09/2015
Comment prouver l’intention d’ouvrir un monument historique au public ?
Le Conseil d’État précise les éléments de preuve permettant de déduire en totalité les charges foncières relatives aux travaux engagés avant l’ouverture d’un monument historique au public. -
Actualités17/09/2015
Sécurisez votre crédit d’impôt recherche !
Le rescrit spécifique au crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux PME de faire valider un montant de dépenses de recherche. -
Actualités17/09/2015
Contrats aidés : le public cible est élargi
Contrat de professionnalisation et contrat unique d’insertion sont aménagés par la loi Rebsamen. -
Actualités17/09/2015
Transfert du siège social d’une SARL
Le gérant d’une SARL a désormais le pouvoir de transférer le siège de la société n’importe où en France. -
Actualités16/09/2015
De nouveaux droits accordés aux représentants du personnel
Les employeurs doivent désormais s’assurer de l’évolution professionnelle et salariale des représentants du personnel.