Actualités
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Actualités16/08/2016
Quelques nouveautés concernant le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
Afin de préserver la confidentialité de leur situation fiscale, les salariés pourront opter pour la transmission à leur employeur d’un taux de prélèvement neutre. -
Actualités15/08/2016
Vers une sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations
L’administration fiscale apporte des précisions sur les dons aux associations d’intérêt général ouvrant droit à réduction d’impôt. -
Actualités12/08/2016
FUN-MOOC : quelques formations en ligne pour la rentrée
Dès le mois de septembre, plusieurs Mooc destinés aux entreprises débuteront sur la plate-forme publique FUN-MOOC. -
Actualités11/08/2016
Travail dominical : la liste des zones autorisées s’allonge !
Trois nouvelles zones touristiques internationales dans lesquelles il est permis de faire travailler les salariés le dimanche ont été délimitées en province. -
Actualités11/08/2016
La Caisse des dépôts et consignations met en place une plate-forme dédiée aux contrats en déshérence
À compter du 1<sup>er</sup> janvier 2017, les particuliers pourront accéder à un fichier de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) recensant les comptes bancaires inactifs et les assurances-vie non réglées. -
Actualités10/08/2016
La loi Travail est adoptée
Validée en quasi-totalité par le Conseil constitutionnel, la loi Travail a été publiée au Journal officiel du 9 août. -
Actualités10/08/2016
Où vérifier l’entreprise sans établissement en France ?
Même si l’entreprise ne dispose plus d’un établissement en France, elle doit, en principe, proposer au fisc un lieu situé en France pour le déroulement de la vérification de comptabilité.
