Actualités
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Actualités02/10/2015
La négociation annuelle obligatoire est simplifiée
En 2016, les différents sujets faisant l’objet d’une négociation obligatoire dans l’entreprise seront regroupés autour de trois grands thèmes. -
Actualités01/10/2015
Travailleurs non-salariés : report exceptionnel du prélèvement de vos cotisations
Le prélèvement mensuel de vos cotisations sociales est reporté à une date comprise entre le 13 et le 16 octobre prochain. -
Actualités01/10/2015
Procédure simplifiée pour les marchés publics inférieurs à 25 000 €
Le seuil des marchés publics passés sans formalités d’appel d’offres est relevé depuis le 1<sup>er</sup> octobre. -
Actualités01/10/2015
L’accès aux marchés des grands comptes reste délicat pour les PME du numérique
Décrocher un contrat dans un grand groupe ou dans le secteur public est une opération jugée difficile par la majorité des dirigeants des petites entreprises de prestations informatiques. -
Actualités01/10/2015
Réception tardive d’une rectification en présence d’un contrat de garde du courrier
Une société ayant souscrit un contrat de garde de son courrier ne peut pas invoquer la remise tardive d’une rectification pour estimer qu’elle lui a été irrégulièrement notifiée. -
Actualités30/09/2015
Le crédit inter-entreprises est facilité !
Désormais, les entreprises pourront emprunter auprès de sociétés avec lesquelles elles sont en relation. -
Actualités30/09/2015
Le Conseil constitutionnel valide l’assujettissement aux prélèvements sociaux des assurances-vie multisupports
Le Conseil constitutionnel a jugé que l’assujettissement aux prélèvements sociaux des produits issus des contrats d’assurances-vie multisupports lors de leur inscription en compte était conforme à la Constitution.
