Actualités
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Actualités02/04/2015
Contrat de génération : il s’applique désormais aux apprentis en CDI
Embaucher un jeune en contrat d’apprentissage à durée indéterminée ouvre droit à l’aide associée au contrat de génération. -
Actualités01/04/2015
Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être utilisé que dans certaines conditions. -
Actualités01/04/2015
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut exercer une activité concurrente de celle de sa société. -
Actualités30/03/2015
Employeurs du BTP : pas de hausse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries restent fixés pour la campagne 2015-2016 à 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics et à 0,31 % pour les autres entreprises. -
Actualités30/03/2015
Pas d’application du délai de réponse de 60 jours aux observations d’un holding
Les holdings importants ne peuvent bénéficier de la garantie du délai de réponse de l’administration de 60 jours lors d’un contrôle fiscal. -
Actualités27/03/2015
Cybercriminalité : 12 règles pour s’en prémunir
La CGPME et l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) viennent de publier un guide gratuit visant à aider les TPE/PME à lutter contre le piratage informatique. -
Actualités27/03/2015
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1***SUP***er***_SUP*** avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1<sup>er</sup> avril 2015.
