Actualités
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Actualités13/03/2015
Les « mauvais dirigeants » auront bientôt leur fichier !
À partir du 1<sup>er</sup> janvier 2016, toutes les personnes contre lesquelles a été prononcée une interdiction de gérer une entreprise seront inscrites dans un fichier national. -
Actualités13/03/2015
Une collecte record pour les SCPI en 2014 !
Les sociétés civiles de placements immobiliers (SCPI) ont collecté près de 3 milliards d’euros en 2014. -
Actualités12/03/2015
Nullité d’une cession de parts sociales de SARL pour non-respect de la procédure d’agrément
La décision des associés d’une SARL agréant une cession de parts sociales doit être annulée lorsqu’elle a été prise à une majorité moins forte que celle requise par les statuts. -
Actualités12/03/2015
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2015
Les montants 2015 des frais de repas déductibles de leur résultat par les entrepreneurs viennent d’être précisés. -
Actualités12/03/2015
Contrat de sécurisation professionnelle : quels changements pour les employeurs ?
La nouvelle convention sur le contrat de sécurisation professionnelle entrée en vigueur début février modifie quelque peu les obligations des employeurs. -
Actualités11/03/2015
L’Europe repousse la fin du « roaming »
Attendue pour 2015, l’interdiction des surfacturations appliquées par les opérateurs lors des appels passés de l’étranger n’interviendra pas avant 2018. -
Actualités11/03/2015
Prélèvements sur revenus du patrimoine de source étrangère : la France condamnée par la CJUE
Selon la Cour de justice de l’Union européenne, les revenus du patrimoine de source étrangère des résidents français ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux en France s’ils bénéficient d’un régime de sécurité sociale dans un autre État membre.
