Actualités
-
Actualités31/12/2014
Invalidité-décès : un seul régime pour les artisans et les commerçants
Au 1<sup>er</sup> janvier 2015, les régimes d’invalidité-décès des artisans et des commerçants sont harmonisés tant au niveau des cotisations que des prestations. -
Actualités31/12/2014
Mooc : créer une start-up technologique
HEC et l’École Polytechnique lanceront en avril prochain une formation en ligne destinée à accompagner les créateurs d’entreprises high-tech. -
Actualités31/12/2014
Loi de finances pour 2015 : quelles mesures censurées ?
Le Conseil constitutionnel annule quelques dispositions de la loi de finances pour 2015, notamment la sanction à l’égard des cabinets de conseil contribuant à des schémas abusifs. -
Actualités31/12/2014
Quand une SCI familiale se voit assimilée à un professionnel de l’immobilier !
Même si elle a un caractère familial, une société civile immobilière peut être considérée comme un professionnel de l’immobilier. Une qualification qui, dans certains cas, peut avoir des conséquences néfastes. -
Actualités30/12/2014
Validité d’un cautionnement : quand la mention obligatoire n’est pas correctement reproduite
L’omission du mot « intérêts » dans la mention manuscrite requise dans un cautionnement limite l’étendue de celui-ci mais n’affecte pas sa validité. -
Actualités29/12/2014
Les conjoints collaborateurs peuvent s’assurer contre le risque accidents du travail
À partir du 1<sup>er</sup> janvier 2015, les conjoints collaborateurs des travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement contre les risques professionnels. -
Actualités29/12/2014
Du changement pour le régime simplifié de TVA
Le régime simplifié de TVA voit ses règles aménagées dès le 1<sup>er</sup> janvier 2015.
