Actualités
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Actualités01/09/2014
Modification unilatérale de la rémunération du salarié : quelles conséquences ?
Une modification unilatérale de la rémunération d’un salarié par un employeur n’aboutit pas nécessairement à la résiliation judiciaire du contrat de travail. -
Actualités29/08/2014
La vente d’un commerce exploité dans une halle ou sur un marché est facilitée
Lorsqu’il envisagera de vendre son commerce, le commerçant qui occupe un emplacement dans une halle ou sur marché pourra désormais présenter son successeur au maire de la commune. -
Actualités29/08/2014
Surface Pro 3 : un produit hybride destiné aux professionnels nomades
À la fois tablette et ultra-portable, la Surface Pro 3 de Microsoft pourrait se faire une place dans le parc informatique des entreprises. -
Actualités28/08/2014
Un salarié déclaré apte avec réserves peut conclure une rupture conventionnelle homologuée
Sous réserve d’une fraude ou d’un vice du consentement, un employeur peut valablement conclure une rupture conventionnelle homologuée avec un salarié déclaré apte avec réserves par le médecin du travail. -
Actualités28/08/2014
Vers une modification du zonage des communes !
Un récent arrêté révise la carte du zonage « A/B/C ». -
Actualités28/08/2014
Être ou ne pas être artisan : les nouvelles conditions
Une loi récente vient de restreindre les conditions d’attribution de la qualité d’artisan et de modifier les modalités de contrôle de la qualification professionnelle des artisans. -
Actualités27/08/2014
Plus-value immobilière : fin de l’abattement temporaire de 25 %
Les propriétaires qui souhaitent vendre leur bien immobilier n’ont plus que quelques jours pour bénéficier d’un « coup de pouce » fiscal.
