Actualités
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Actualités19/11/2014
Indemnités journalières de la Sécurité sociale : du nouveau en 2015
L’employeur n’aura bientôt plus à demander l’accord du salarié pour percevoir, à sa place, les indemnités journalières de la Sécurité sociale versées en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle. -
Actualités19/11/2014
Encadrement des loyers : les observatoires locaux des loyers vont pouvoir se mettre en place
Bien que le dispositif d’encadrement des loyers n’ait vocation à s’appliquer, pour le moment, qu’à la seule région parisienne, la mise en place des observatoires locaux des loyers sur l’ensemble du territoire national reste d’actualité. -
Actualités18/11/2014
Un crédit renouvelable non utilisé doit être suspendu
Les modalités selon lesquelles les crédits renouvelables non utilisés pendant un an sont suspendus puis résiliés ont été précisées. -
Actualités17/11/2014
Des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 met l’accent sur la lutte contre la fraude fiscale, spécialement en matière de TVA. -
Actualités17/11/2014
Formation professionnelle et consultation du comité d’entreprise
L’employeur doit offrir au comité d’entreprise une information efficace sur les actions de formation professionnelle. -
Actualités14/11/2014
Doit-on s’attendre à une baisse des rendements des assurances-vie en euros ?
Selon certaines estimations, les taux d’intérêt des assurances-vie en fonds en euros devraient être en recul en 2014. -
Actualités14/11/2014
La lettre recommandée AR, une nouvelle modalité pour résilier son bail commercial
Jusqu’à maintenant, il ne pouvait être mis fin à un bail commercial qu’en recourant à un huissier.
