Actualités
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Actualités27/08/2014
Frais professionnels liés aux nouvelles technologies : comment rembourser les salariés ?
Le remboursement au salarié des dépenses liées à l’utilisation professionnelle des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication ne peut pas être forfaitaire. -
Actualités26/08/2014
Plus de 450 milliards d’euros récoltés par l’Acoss en 2013
Dans son dernier rapport, l’Acoss fait le point sur son activité annuelle. -
Actualités26/08/2014
Allègement de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Un abattement est instauré sur l’assiette de la C3S due à compter de 2015. -
Actualités25/08/2014
Simplification des obligations d’information à la charge de l’employeur
Les obligations des employeurs portant sur l’affichage dans l’entreprise et la transmission à l’administration de certaines informations deviennent moins contraignantes. -
Actualités25/08/2014
Travaux immobiliers : de nouvelles obligations pour les entreprises
Les entreprises qui réalisent certains travaux de rénovation énergétique devront être labellisées RGE et justifier de l’éligibilité de ces travaux à l’éco-prêt à taux zéro. -
Actualités22/08/2014
Outil d’analyse de fréquentation des magasins : la Cnil rappelle les règles
L’utilisation de dispositifs s’appuyant sur les téléphones portables des clients pour mesurer la fréquentation des magasins ne doit pas violer leur vie privée. -
Actualités21/08/2014
Entrée en vigueur de nouvelles mesures de simplification pour les sociétés
Le droit des sociétés vient d’être aménagé afin de faciliter et de sécuriser la vie des entreprises.