Actualités
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Actualités25/09/2013
Création d’une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d’exonération d’impôt ?
La préexistence d’une activité n’est pas forcément un obstacle à l’exonération des bénéfices de la nouvelle activité. -
Actualités20/09/2013
Immobilier : une hausse attendue des droits de mutation !
Le plafond de perception de la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement, fixé jusqu’à présent à 3,8 %, devrait être relevé à 4,5 %. -
Actualités19/09/2013
Transmission d’entreprise : comment réduire les droits d’enregistrement ?
La prise d’un engagement de conservation de l’entreprise par les donataires ou les héritiers permet d’alléger le coût fiscal de la donation ou de la transmission par décès. -
Actualités18/09/2013
Élargissement de l’obligation de télépaiement de la CFE : votre entreprise est-elle concernée ?
À compter du 1<sup>er</sup> octobre 2013, le télépaiement de la CFE concernera davantage d’entreprises. -
Actualités16/09/2013
Un nouveau seuil pour télédéclarer et télépayer la TVA
Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires excède 80 000 € HT devront, à compter du 1<sup>er</sup> octobre 2013, recourir à la téléprocédure en matière de TVA. -
Actualités12/09/2013
Le montant du CIR a faiblement progressé en 2011
Le nombre de déclarants et le montant du CIR progressent faiblement en 2011 en raison notamment du nouveau mode de calcul des dépenses de fonctionnement éligibles. -
Actualités11/09/2013
Dernière ligne droite pour le paiement du solde de l’impôt sur le revenu
Les contribuables ont jusqu’au lundi 16 septembre pour régler le solde de l’impôt sur le revenu.
