Actualités
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Actualités12/02/2016
Un bon départ pour le nouveau prêt à taux zéro
Selon certains courtiers en ligne, les demandes de PTZ émises en janvier 2016 ont été trois fois plus nombreuses qu’en janvier 2015. -
Actualités12/02/2016
Une clause d’indexation du loyer d’un bail commercial doit pouvoir jouer à la hausse comme à la baisse !
La clause d’indexation d’un bail commercial qui stipule que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse est nulle. -
Actualités10/02/2016
Les sacs en plastique interdits en caisse à partir du 1***SUP***er***_SUP*** juillet 2016
Initialement prévue pour le 1<sup>er</sup> janvier 2016, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée au 1<sup>er </sup>juillet. -
Actualités10/02/2016
L’Association Française de l’Assurance fait le point sur l’assurance-vie en 2015
Bien que l’assurance-vie ait vu ses encours progresser en 2015, le rendement moyen de ses fonds en euros a reculé légèrement. -
Actualités10/02/2016
Fabricants et producteurs de produits de santé : vous pourrez bientôt faire l’objet d’une action de groupe
Au plus tard à partir de juillet 2016, une action de groupe « santé » pourra être lancée. -
Actualités09/02/2016
Droit de préemption de l’exploitant agricole titulaire d’un bail rural
Le conjoint d’un exploitant agricole qui travaille sur l’exploitation est-il bénéficiaire du droit de préemption en cas de vente des terres louées ? -
Actualités08/02/2016
Refus d’adhésion à une association
Le refus d’adhésion d’un membre par l’association ne doit pas être discriminatoire
