Actualités
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Actualités18/01/2016
Publication au Journal officiel des associations : les tarifs 2016
Les montants dont doivent s’acquitter les associations lors de la diffusion de leurs annonces légales sont maintenus à leur niveau de 2015. -
Actualités14/01/2016
L’information des salariés en cas de vente de leur entreprise
Le dispositif d’information des salariés en cas de cession de leur entreprise, dans sa version revue et corrigée par la loi Macron, est entré en vigueur le 1<sup>er</sup> janvier dernier. -
Actualités14/01/2016
Entreprises et marchés publics : les nouveaux seuils
Les seuils à compter desquels un marché public peut être passé sans avoir à respecter la procédure formalisée sont rehaussés depuis le 1<sup>er</sup> janvier 2016. -
Actualités12/01/2016
L’information triennale des salariés sur la reprise d’une entreprise
Les modalités de l’information triennale des salariés de sociétés commerciales de moins de 250 salariés viennent d’être précisées. -
Actualités11/01/2016
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’association -
Actualités08/01/2016
Défaut de convocation d’un associé de Selarl à une assemblée générale
L’associé d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée qui n’a pas été convoqué à une assemblée générale peut-il obtenir l’annulation de cette assemblée ? -
Actualités07/01/2016
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1<sup>er</sup> janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016.
