Actualités
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Actualités08/06/2015
Les soldes d’été, c’est bientôt !
Les soldes d’été débuteront presque partout en France le mercredi 24 juin. -
Actualités05/06/2015
Bientôt une liste d’opposition au démarchage téléphonique applicable à tous
Professionnels, de nouvelles obligations s’imposent à vous en matière de démarchage téléphonique. -
Actualités03/06/2015
L’opposabilité des cessions de parts de SARL et de SNC est facilitée
Lorsque le gérant s’abstient de publier au RCS les statuts modifiés suite à une cession de parts sociales, le cédant ou l’acquéreur des parts peuvent désormais procéder eux-mêmes aux formalités pour rendre cette cession opposable aux tiers. -
Actualités01/06/2015
SARL : la voie électronique admise pour la convocation des assemblées d’associés
Depuis le 1<sup>er</sup> juin 2015, les SARL peuvent utiliser la voie électronique pour la convocation aux assemblées d’associés et l’envoi des documents requis à cette occasion. -
Actualités29/05/2015
Commerçants : vous devez peut-être démonter vos préenseignes !
À compter du 13 juillet 2015, seules seront autorisées hors agglomération les préenseignes signalant la vente de produits du terroir, les activités culturelles et les monuments historiques ouverts à la visite. -
Actualités28/05/2015
La fin annoncée des crédits immobiliers à taux bas ?
La hausse du taux de l’OAT 10 ans fait craindre une remontée brutale des taux des crédits immobiliers. -
Actualités27/05/2015
La vidéoprotection aux abords des commerces est autorisée
Les règles en matière d’installation de caméras de vidéoprotection aux abords des commerces viennent d’être fixées.
