Actualités
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Actualités12/08/2015
Panorama de l’assurance-vie française sur la période 2014-2015
La Fédération française des sociétés d’assurances a présenté récemment les principaux chiffres du marché de l’assurance-vie. -
Actualités04/08/2015
L’audit de performance énergétique : une obligation pour les grandes entreprises
Les entreprises qui dépassent certains seuils doivent établir un audit énergétique de leurs activités d’ici au 5 décembre 2015. -
Actualités31/07/2015
Changement d’activité lors du départ en retraite du commerçant locataire
Le commerçant qui part à la retraite peut céder son bail pour une autre activité que celle qu’il exerçait à condition que cette dernière soit compatible avec la destination, les caractères et la situation du local. -
Actualités29/07/2015
Le Livret A serait-il boudé par les épargnants ?
Depuis plus d’un an, le Livret A voit ses encours et ses niveaux de collecte diminuer. -
Actualités28/07/2015
Gare au mode de paiement du salaire différé !
La volonté d’un exploitant agricole de procéder au paiement de la créance de salaire différée dont il est redevable envers un descendant doit être expressément indiquée dans l’acte. -
Actualités28/07/2015
Gare à la rédaction d’une clause de non-réinstallation !
Une clause interdisant à une infirmière de s’installer dans une zone déterminée sera interprétée strictement par les juges en cas de litige. -
Actualités22/07/2015
Crédits immobiliers : les taux se maintiennent en juin
Toujours attractifs, les taux des crédits immobiliers sont restés stables au mois de juin.
