FAQ
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FAQ28/08/2014
Remboursement des frais professionnels des salariés
Pouvez-vous m’expliquer les règles applicables pour le remboursement des dépenses professionnelles liées à l’utilisation, par les salariés, des outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ? -
FAQ27/06/2014
Mise à la retraite d’un salarié âgé
L’un de mes salariés atteindra 65 ans cette année. Puis-je le mettre à la retraite ? -
FAQ02/06/2014
Mise en place de chèques-vacances
J’envisage de faire bénéficier mes salariés de chèques-vacances. Pouvez-vous m’expliquer comment les mettre en place ? -
FAQ02/06/2014
Temps partiel et heures complémentaires
Mon entreprise doit faire face à une surcharge ponctuelle de travail. Puis-je demander à certains de mes salariés à temps partiel de travailler au-delà de la durée fixée dans leur contrat de travail ? -
FAQ06/05/2014
Modalités de renonciation à une clause de non-concurrence
J’envisage de conclure avec l’un de mes salariés une clause de non-concurrence assortie toutefois d’une possibilité d’y renoncer. Cette faculté de renonciation vaudra-t-elle également dans l’hypothèse d’une rupture conventionnelle homologuée ? -
FAQ06/05/2014
Licenciement d’un salarié et retrait du permis de conduire
Puis-je insérer dans le contrat de travail d’un commercial une clause prévoyant que je pourrais automatiquement procéder à son licenciement si son permis de conduire lui était retiré ? -
FAQ27/03/2014
Fonctionnement du plan d’épargne entreprise
J’ai l’intention de proposer à mes salariés la mise en place d’un plan d’épargne entreprise (PEE). Pouvez-vous me décrire le fonctionnement de ce contrat ?
